LES DIVORCES PRONONCES EN 2007

LES DIVORCES PRONONCES EN 2007


En 2007 le nombre de divorces prononcés s’est élevé à 134477 après une période de stabilité autour de 120000 par an de 1996 à 2002. ( Et pour 64000 en 1976 ) :
    72757 (54,1 %) par consentement mutuel
    28468 (21,2 %) par procédure de divorce accepté
    20395 (15,2 %) par procédure de divorce pur faute)
    12857 (9,6 %) autres

76500 procédures ont impliqué au moins un enfant mineur, le nombre total d’enfants concernés s’élevant à 136000.
La durée moyenne du mariage était de 14,8 ans.
La durée moyenne de la procédure de divorce était de 10,8 mois.
( Consentement mutuel : 3,2 mois / Divorce Accepté : 17,7 mois / Divorce pour Faute : 23,7 mois / Autres 18,4 mois)

Résidence des enfants et contribution à l’entretien dans les divorces en 2007


Total

Consentement

Accepté

Faute

Autre

Nombre de Divorce

134 477

72 757

28 468

20 395

12 857

Dont avec enfants mineurs

76 490

38 471

19 088

12 859

6072

Total des enfants mineurs

136 042

65 600

34 838

24 661

10 943







Résidence chez la mère

76,8

71,8

79,6

83,9

86,8

Sans contribution

16,1

12,7

17,6

19,1

25,7

Contrib. versée par le père

83,9

87,3

82,4

80,9

74,3







Résidence chez le père

7,9

6,5

9,1

11,0

6,2

Sans contribution

74,7

73,6

76,9

72,4

79,7

Contrib. versée par la mère

25,3

26,4

23,1

27,6

20,3







Résidence en alternance

14,8

21,5

10,7

4,4

5,1

Sans contribution

76,6

78,8

72,1

61,8

73,1

Contrib. versée par le père

22,8

20,6

27,0

37,3

26,0

Contrib. versée par la mère

0,6

0,5

0,9

0,9

1,0







Autre mode de résidence

0,5

0,2

0,6

0,8

1,9


La résidence des enfants mineurs selon l’âge de l’enfant :

Age enfant

Chez la mère

Chez le père

Résidence Alternée

0 - 1

94

5

1

1 - 2

88

2

10

2 - 3

84

3

13

3 - 4

82

4

14

4 - 5

80

5

15

5 - 6

78

5

17

6 - 7

78

5

17

7 - 8

78

6

16

8 - 9

77

6

17

9 - 10

76

6

18

10 - 11

76

6

18

11 - 12

77

8

15

12 - 13

76

9

15

13 - 14

74

11

15

14 - 15

74

14

12

15 - 16

74

14

12

16 - 17

73

16

11

17 - 18

75

16

9


Réserves : l’analyse concernant les enfants mineurs est extrapolée, les décisions les concernant n’étant connues que pour environ 30 % des enfants impliqués.
De plus les décisions ne reflètent que des résultats et non pas des demandes des parents et notamment du père qui peut avoir demandé une résidence alternée, sans l’obtenir.
A noter enfin que quand une résidence alternée est prononcée, c’est que dans 90 % des cas les deux parents y étaient favorables. Si un des parents (la mère) s’y oppose, elle n’est plus prononcée que dans 10 % des cas !

Sources : Ministère de la justice. (« Infostat justice » et « le divorce »)