Associations de pères et de parents
(Quelques adresses. Merci de nous faire part de vos observations)
www.conditionpaternelle.com: Condition Paternelle – Saintes, et autres adresses en France
www.fmcp.org/ Asso NMCP, 9 rue Jaques Hillairet, 75012 Paris , 01 43 41 45 18
http://cidp31.free.fr Asso d’Info / Droits & Devoirs des pères & des Parents, Toulouse
Sites gouvernementaux ou financés par le contribuable
www.legifrance.gouv.fr Droit français, codes, textes de loi, Journal officiel, …
http://vosdroits.service-public.fr/ > Famille > … droits, procédures,
www.service-public.fr Formulaires, démarches, …,
www.insee.fr INSEE. Indices revalorisation des pensions. Statistiques
www.ined.fr/ Etude des populations sous tous leurs aspects
www.ladocfrancaise.gouv.fr Documentation française
www.premier-ministre.gouv.fr Gouvernement
www.assemblee-nationale.fr Ils votent nos lois, chacun peut les contacter ...
www.senat.fr Ils modifient nos lois, chacun peut leur écrire...
www.justice.gouv.fr Ministère de la justice (rapports, statistiques, barèmes pensions, .. )
www.unaf.fr/ Unions Départementales des Associations Familiales
Médiations familiales.
- C.E.R.M.E 2, rue Escoussières-Montgaillard, 31000 Toulouse 05.62.47.12.99 www.cerme.fr
- Ecole des Parents et des Educateurs 18, avenue des Mazades 31200 Toulouse 05.61.52.22.52
- CIDF Centre Info sur les Droits des femmes & de la Famille 05.34.31.23.31
- Eléatys Médiation, Haute Garonne (Nord / Nord-Ouest) 08.71.31.25.96 www.eleatys-mediation.org
- Association Pour la Médiation Familiale www.mediationfamiliale.asso.fr
- Fédération Nationale de la Médiation Familiale www.fenamef.asso.fr
Aide / accès au droit
Maisons de la Justice et du Droit, financées par le contribuable, gratuit pour l’usager.
· 2 impasse Abbé Salvat 31100 Tlse-Reynerie. 05.61.43.06.94
· 217, av. de Fronton 31200 Tlse-Nord. 05.34.42.29.50
· 7 rue Paul Valéry 31170 Tournefeuille 05.61.78.69.18
Conseil départemental de l’accès au droit www.cdad-hautegaronne.justice.fr
Conciliateurs de justice voir les mairies
Le juge aux affaires familiales.
- Tribunal de Grande Instance, chambre de la famille, 2 all Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE Cedex Tél 05.61.33.70.00 Site Internet : www.justice.gouv.fr
Autres villes : voir www.justice.gouv.fr
Les accords directs entre parents séparés sont le mode normal d’organisation de l'autorité parentale et de partage des contributions à
l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Un médiateur professionnel peut aider à réaliser une telle convention. Si nécessaire,
les parents peuvent demander au juge d’homologuer leur convention d’accords (cc art 373-2-7).
- Tribunal d’Instance de Toulouse : www.ti-toulouse.justice.fr (Juridiction de proximité : Justice, Droit, .. )
- Cour d’Appel de Toulouse : www.ca-toulouse.justice.fr
- Autres villes : voir www.justice.gouv.fr