Proposition de modification du site 08/10/04

La justice familiale est inadaptée

-      Quelques faits & chiffres

-      Réformer, ou éviter la justice ?

-      Des mesures indispensables

 

Quelques faits et chiffres

 

Aujourd’hui, on sait qu’un mariage sur deux se transformera en divorce sous la tutelle d’une justice opaque et conflictuelle, avec l’impossibilité d’échapper au racket des auxiliaires libéraux. Les alternatives gagnent logiquement du terrain :

 

-          pour 270 000 mariages et 120 000 divorces annuels, on compte environ + 70 000 nouveaux couples en union libre et un nombre fortement croissant de nouveaux Pacs : + 40 000 en 2004, + 60 000 ( ?) en 2005, …  (cf INSEE, Ministère de la Justice)

-          des 800.000 naissances annuelles, celles hors mariage sont passées de 11,4 % en 1980, à 37,6 % en 1995, puis à 47,4 % en 2004. Un tiers de ces enfants verra ses parents se séparer.

 

On sait que pour se construire psychiquement, l'enfant a besoin de ses deux parents, à savoir d'une mère-femme et d'un père-homme (lire par exemple J. Le Camus : Le père éducateur du jeune enfant, et on constate que la société n’a pas les moyens de se substituer aux deux parents comme éducateurs de leurs enfants.

 

La loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale prétendait renforcer la coparentalité, mais elle continue de faire prospérer la « famille monoparentale » : dans 80 % des divorces, la justice décide pour l’enfant une résidence exclusive au domicile de la mère, et dévalorise le père à qui elle accorde un simple « droit de visite ».

 

La loi du 26 mai 2004 prétendait pacifier le divorce, mais les privilèges des corporations qui prospèrent sur la multiplication des conflits familiaux ont été sauvegardés. Le divorce pour faute, véritable fléau social est maintenu.

 

L’examen des statistiques, l’absence de références, et les conseils logiquement partiaux des professionnels intéressés par les procédures génératrices d’honoraires, incitent les épouses (80 % des demandes) à rechercher l’arbitrage du JAF.

 

Les lois ont des effets bizarres. La loi du 26 mai 2004 sur le divorce a subitement fait chuter la fréquence des plaintes d’abus sexuels sur enfants, pour faire augmenter d’autant celles pour violences conjugales. L’article n° 220-1 introduit par la loi du 26 mai 2004 donne la possibilité de faire expulser immédiatement du domicile conjugal le conjoint accusé de violence. Dans le domaine de la justice familiale, les fausses accusations sont très peu condamnées.

 

D’autres statistiques sont peu glorieuses. Sur l'ensemble des enfants dont la résidence unique est chez la mère (chiffres 1994, encore d’actualité) :

-        20 % voient leur père toutes les semaines

-        20 % tous les 15 jours

-          5 % 1 fois par mois

-        18 % moins d'une fois par mois

-        24 % ne le voient plus du tout

 

75 % des délinquants juvéniles proviennent des « familles monoparentales »

 

Sources 

·         INED, CNAF, INSEE

·         Rapports et ouvrages de Irène THERY, et d’autres sociologues

·         ministère de la Justice www.justice.gouv.fr , 

·         La presse (Alternatives économiques, Le Monde, L’Express, le Point, …)

·         www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2832_t2.asp   2006 - Rapports / famille & droit des enfants, voir les tomes 1 et 2 <